Qualification RGE : enfin des mesures de simplification pour 2016

Un arrêté du 1er décembre, applicable au 1er janvier 2016, redéfinit les exigences des qualifications et certifications RGE.

Les principales évolutions obtenues sont :

• la suppression des deux références de chantiers demandées à mi-parcours (soit au bout de deux ans). Cette mesure allégera donc la lourdeur administrative pour les entreprises ;
• pour le contrôle de réalisation à effectuer dans les 24 mois suivant l’attribution de la qualification :
  • un seul audit demandé pour la partie enveloppe (isolation et menuiseries extérieures),
  • et un seul audit pour la partie active (chaudières à condensation et énergies renouvelables), prioritairement sur une énergie renouvelable.

Le texte fixe également le niveau de sous-traitance que l’organisme de qualification peut accepter : il ne peut dépasser 50 %.

Il impose aussi à l’organisme de contrôler la sinistralité de l’entreprise.

Une autre des simplifications demandées par la FFB devrait faire prochainement l’objet d’un arrêté spécifique au cahier des charges de la formation continue.

Il portera sur le contenu des formations, les dispositions de leur mise en œuvre et les modalités de contrôle de connaissances.

Il actera la suppression de la limite de validité pour les formations suivies par les référents techniques, ce qui n’obligera plus ceux qui les avaient suivies avant 2015 à les repasser.

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