Projet de loi patrimoine : baptême du feu pour Audrey Azoulay au Sénat

"Madame la ministre, nous avons effectué un très gros travail sur ce texte, longtemps attendu, beaucoup reporté", a souligné la présidente de la commission de la culture Catherine Morin-Desailly (UDI-UC) en l'accueillant. "C'est pourquoi l'annonce du changement de ministre nous a quelque peu désorientés. Je forme le voeu que nous reprenions nos débats de manière constructive et vertueuse", a ajouté la sénatrice de Seine-Maritime.

"Je mesure mes responsabilités", lui a répondu Madame Azoulay. "Je sais le travail que vous avez accompli en commission et en séance, faisant évoluer les positions du gouvernement", a poursuivi la nouvelle ministre, qui était depuis août 2014 conseillère de François Hollande chargée de la Culture et de la Communication.

"Je suis convaincue que nous aboutirons ensemble", a-t-elle ajouté.

L'examen du texte a alors repris aux articles additionnels après l'article 13 quater. Il comprend 46 articles.

Il avait été interrompu la veille, après l'annonce du remaniement ministériel et du départ du gouvernement de Madame Pellerin.

Il était prévu que l'examen du texte, entamé mardi, s'achève vendredi. Il devait être suivi d'un vote solennel mardi. Mais vendredi matin seule la moitié des amendements avait été étudiée et les sénateurs prévoyaient une modification de cet agenda.

Le Sénat à majorité de droite s'est notamment opposé à Madame Azoulay qui, par un amendement, voulait rétablir la version du texte consacrée à l'archéologie préventive adoptée par l'Assemblée nationale.

La commission culture du Sénat avait réécrit ce chapitre en s'opposant au projet de reconcentration de cette activité dans les mains de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) au détriment des services des collectivités territoriales et des opérateurs privés.

"Nous refusons l'opposition archaïque entre opérateurs publics et opérateurs privés", a souligné la rapporteur Françoise Ferrat (UDI-UC). Pour David Assouline (PS) au contraire, le texte adopté à l'Assemblée affirme le rôle de l'État comme garant du bon déroulement du service public de l'archéologie préventive.

Le Sénat a aussi adopté un amendement de Franck Montaugé (PS) proposant le regroupement des collections publiques existantes mais inexploitées dans des musées labellisés en Pôle national de référence. Madame Azoulay s'y est opposée en faisant valoir que cette possibilité existe déjà.

www.senat.fr