Première charte de contractualisation de la filière bois

Sous l’égide du Comité Stratégique de Filière Bois, neuf fédérations professionnelles et l’ONF ont signé le 12 octobre dernier la première charte en faveur de la contractualisation de leurs approvisionnements en matière première.

Les signataires de la présente charte, adoptée lors du bureau du CSF bois du 12 octobre dernier, sont conscients de l'intérêt global pour la filière bois française du développement de contrats d'approvisionnement en matière première entre producteurs forestiers et utilisateurs de la ressource bois.

Ils s'engagent à la promotion de la contractualisation suivant les principes de cette charte.

Cette charte définit des principes communs, une manière commune de traiter les questions d'approvisionnement entre fournisseurs et clients. Elle n'est pas un contrat-type ; la négociation, la rédaction et la conclusion de contrats relevant clairement d'un accord express entre plusieurs parties.

L'objectif est de développer la mise en oeuvre de contrats pluriannuels, en France métropolitaine, visant à lisser les récoltes et ainsi les revenus des producteurs et des sylviculteurs ainsi que les approvisionnements des industries.

La mise en oeuvre de contrats pluriannuels offrant aux acteurs un horizon indispensable à leur pérennité économique et au développement de leurs investissements, et amortissant les effets de conjoncture.

La charte a été construite par un groupe de travail du DEFI 3 du Contrat Stratégique de filière « Sécuriser les approvisionnements et articuler les usages du bois » comprenant des représentants de l'UCFF, de FRANSYLVA, de l'ONF, de la FNCOFOR, de la FNEDT, de la COPACEL, de l'UIPP, de la FEDENE, de la FNB avec une animation assurée par un Médiateur des Entreprises et FCBA.

Les signataires souhaitent capitaliser sur les succès déjà obtenus en matière de développement de la contractualisation entre maillons de la filière bois et poursuivre dans cette voie nécessaire à la compétitivité de la filière.

La charte précise les points de vigilance à aborder par les acteurs dans la négociation des contrats d’approvisionnement pour bien garantir leurs engagements de volonté réciproque dans la durée.

Elle engage les fédérations signataires à promouvoir, suivre et mesurer les progrès de la contractualisation pluriannuelle pour leur compte propre. Une analyse sera partagée au moins une fois par an au sein du groupe de travail du CSF Bois.

Le CSF Bois se félicite de cette nouvelle avancée.