Mardi 4 octobre 2016, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle, et du Dialogue social, a présenté les enjeux et les grandes étapes du scrutin qui se tiendra pour les salariés des TPE (Très Petites Entreprises) du 28 novembre au 12 décembre 2016. "Ce scrutin est un temps démocratique essentiel. La démocratie sociale ne doit pas être le monopole des grandes entreprises", a déclaré la ministre lors d'une conférence de presse.
Ces élections constituent "la seule occasion de se faire entendre pour les 4,5 millions de salariés de TPE et particuliers employeurs", a-t-elle estimé, misant sur une campagne déclinée sur internet, les réseaux sociaux ou à la radio pour les sensibiliser.
Le défi est grand, puisqu'en 2012, seulement 10,38% de ces salariés avaient voté.
"La légitimité des partenaires sociaux passe par une participation la plus élevée possible", a encore dit Mme El Khomri, tout en refusant de s'avancer sur le taux de participation cette année.
L'objectif de ce scrutin est triple.
Il permettra de désigner les représentants syndicaux dans les futures commissions paritaires régionales (CPRI). Lancées en juillet 2017 dans chaque région, ces futures instances paritaires permettront de représenter, défendre et conseiller les salariés et les entrepreneurs.
En outre, les conseillers prudhommaux seront désignés sur la base des résultats professionnels TPE, qui vont également contribuer au calcul de la représentativité des syndicats au niveau national où la CFDT (26% en 2012) espère damer le pion à la CGT (26,77%).
La CFDT a d'ailleurs démarré sa campagne dès début 2015, avec porte-à-porte, tracts, envoi de mails, appels téléphoniques, distribution de gadgets. Les autres organisations ont commencé au printemps 2016, mais toutes misent sur la proximité, sillonnant la France pour expliquer aux coiffeurs, assistantes maternelles, employés de bar et autres jardiniers l'importance du vote.
Fort potentiel de vote
Longtemps ignorés par les syndicats, les employés des TPE et particuliers-employeurs connaissent mal le rôle de ces organisations. "Les salariés TPE viennent nous voir seulement quand ils sont licenciés", regrette Yves Veyrier, responsable communication et membre de la direction de FO, dont la campagne a aussi été lancée officiellement cette semaine.
"Ils connaissent rarement leur droit et ont un fort sentiment d'isolement", abonde Philippe Antoine, responsable CGT de la campagne TPE.
Chaque organisation représentative (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) a reçu du gouvernement 300.000 euros pour la campagne en cours, de même que l'Unsa et Solidaires, syndicats non-représentatifs. Elles avaient reçu 250.000 euros en 2012.
Il y a quatre ans, des secteurs "à fort potentiel de vote" ont peu voté, a regretté Mme El Khomri. Il s'agit des salariés des secteurs particuliers-employeurs, restauration-hôtellerie, bâtiment, commerce de détail, service automobiles et des employés médicaux et paramédicaux, soit plus de deux millions de personnes. Les salariés de l'Ile-de-France ont également snobé ces élections.
Au total, une trentaine d'organisations syndicales (nationales, inter-régionales et régionales) participent à ce scrutin, qui se fait sur sigle, par voie électronique ou courrier.
Sont concernés par ces élections tous les salariés de plus de 16 ans, dont les apprentis, quelle que soit leur profession, nature de contrat ou nationalité. Leur inscription sur les listes électorales est automatique.
Au niveau des TPE, contrairement à la représentativité des syndicats au niveau national, la CGT ne craint pas d'être rattrapée par la CFDT. Lors du premier et précédent scrutin, en 2012, la CGT est arrivée largement en tête, avec 29,54%, suivie de la CFDT (19,26%), de FO (15,25%), l'Unsa (7,35%), la CFTC 6,53%), Solidaires (4,75%). La CFE-CGC, qui n'avait participé qu'au collège cadre, y a recueilli 26,91%.
Les résultats de ces élections, dont l'organisation va coûter 20 millions d'euros au gouvernement, seront dévoilés le 22 décembre.
Plus d’information : election-tpe.travail.gouv.fr