Manuel Valls confirme la baisse d'impôt pour les PME

"Pour les PME, il y aura une baisse à 28% de l'impôt sur les sociétés, sur une partie de leur bénéfice", a déclaré Manuel Valls dans un entretien accordé à L'Express, paraissant mercredi.

Cette mesure avait été évoquée fin juin par François Hollande, qui n'avait toutefois pas donné de précision chiffrée sur l'ampleur du geste fiscal.

Le Premier ministre, en dévoilant une série de mesures destinées à renforcer l'attractivité de Paris après le Brexit, avait pour sa part évoqué un alignement à terme de l'impôt sur les sociétés (IS) sur la moyenne européenne, soit 28%.

Actuellement, le taux d'IS est de 33,3% dans l'Hexagone, avec un taux réduit de 15% jusqu'à 38.120 euros de bénéfice annuel pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 millions d'euros.

La réforme proposée par le Bercy prévoit donc de créer une tranche supplémentaire, appliquée aux bénéfices compris entre 38.120 euros et un plafond intermédiaire, non précisé. Selon Le Monde, ce dernier pourrait être compris entre 50.000 et 70.000 euros.

"L'objectif, d'ici 2020, est de baisser l'impôt sur les sociétés à 28% pour tout le monde", rappelle Matignon à l'AFP.

Le niveau de l'IS en France est régulièrement critiqué par le patronat, pour qui les entreprises hexagonales sont défavorisées face à leurs concurrentes de pays à la fiscalité plus clémente, comme l'Irlande (12,5%) ou le Royaume-Uni (20%).

Pour le président de la CGPME, François Asselin, l'annonce faite par M. Valls va donc "dans le bon sens", même si la mesure, qui s'appliquera sur les résultats de 2017, "ne sera pas effective avant 2018".

L'organisation patronale avait réclamé ce week-end une baisse de l'IS à 25% pour toutes les entreprises et un taux réduit de 12,5% pour les bénéfices réintégrés au capital des PME, afin que ces dernières retrouvent "des forces en capitaux propres".

Croissance nulle

La baisse d'IS promise par le gouvernement s'intègre dans un mouvement d'allègement de charges et d'impôts pour les entreprises engagé en 2014, avec le pacte de responsabilité. La dernière tranche, en 2017, porte sur cinq milliards d'euros.

Outre le taux réduit d'IS, le gouvernement prévoit "un allègement supplémentaire des cotisations sociales des indépendants à faible revenu ne bénéficiant pas du CICE" et une "mesure spécifique" pour le secteur non-lucratif, indique M. Valls à L'Express.

Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), dispositif phare du pacte de responsabilité, sera pour sa part porté de 6% à 7% de la masse salariale, pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic.

Interrogé sur les éventuelles baisses d'impôts pour les ménages, le Premier ministre assure en revanche que les arbitrages "sont liés aux perspectives de croissance" et "n'ont pas encore été rendus".

"Le président de la République et moi-même voulons continuer de redonner du pouvoir d'achat aux Français", souligne néanmoins M. Valls, en évoquant "différentes pistes", comme "poursuivre la baisse de l'impôt sur le revenu" ou "augmenter la prime d'activité".

François Hollande avait déclaré le 14 juillet que cette éventuelle nouvelle baisse des impôts, qui sera intégrée au projet de budget 2017, ne pourrait intervenir que si le gouvernement avait la "certitude" d'une croissance d'au moins 1,7% l'an prochain.

Mais les mauvais résultats en terme de croissance au deuxième trimestre (0%, après 0,7% au trimestre précédent) ont compliqué la donne pour le gouvernement, qui a indiqué qu'il attendrait la fin du mois d'août pour prendre sa décision.

L'Insee doit publier vendredi sa deuxième estimation du produit intérieur brut (PIB) au deuxième trimestre. Si la croissance nulle était confirmée, l'objectif du gouvernement 2015 (1,5%) pourrait être plus difficile à atteindre, et le budget 2017 plus difficile à boucler...à moins de surseoir aux engagements de réduction du déficit.

"Nous parviendrons à notre objectif: moins de 3% en 2017", a toutefois assuré Manuel Valls. A charge pour le gouvernement en place après l'élection présidentielle de 2017 de respecter ou non cet engagement.

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