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Loi travail : les décrets sur le temps de travail sont publiés

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Législation
Par Batinfo Source : AFP

Tous les décrets concernant le volet temps de travail de la loi travail promulguée en août, qui actent la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, sont parus samedi au Journal officiel, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.