Suite à ses discussion avec le Ministère du logement, le Label Promotelec Habitat Neuf permet aujourd’hui d’obtenir le label d’État « Bâtiment Biosourcé » et de faire bénéficier les constructeurs de logements sociaux de l’exonération supplémentaire de Taxe Foncière sur Propriétés Bâties (TFPB).
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