Étude sur la durée des litiges en construction et les impacts de l’arbitrage

Arcadis dévoile les résultats de son étude sur la durée des litiges en construction. Il ressort du récent rapport d’Arcadis que le délai de résolution des litiges en construction augmente de plus en plus. Arcadis note qu’il faut en moyenne 15,5 mois pour résoudre un litige, cette durée est en forte augmentation depuis le précédent rapport. « Mais avec des procédures comme l’arbitrage, la résolution du litige pourrait être accéléré », souligne-t-on chez Arcadis.

Dans le rapport « Litiges en construction dans le monde », Arcadis a analysé les litiges en construction qu’elle a elle-même gérés dans le monde en 2015. En moyenne, ils se sont résolus au bout de 15,5 mois, cette durée est en constante augmentation depuis le lancement de l’étude en 2010. En Europe, la tendance est encore plus marquée : la durée moyenne s’élève à 18,5 mois. Au niveau international, la valeur moyenne des réclamations était l’an dernier de 41,9 millions d’euros par procédure.

« En France, compte tenu du recours quasi systématique aux expertises judiciaires en amont des procédures au fond, il est très rare qu’un litige en construction dure moins de 2 ans. Cela rend d’autant plus nécessaire de prévoir des procédures de médiation dans le cadre des contrats », précise le service juridique d’Arcadis France.

Nombreux sont les litiges causés par une mauvaise application du contrat, par des demandes mal formulées ou sans fondement, des erreurs ou lacunes dans le contrat lui-même. Des informations incomplètes ou peu claires concernant le projet ou les besoins de l’utilisateur final constituent également un motif régulier de litige.

Luc Hellemans, CEO d’Arcadis en Belgique, France, Italie et Espagne précise : « Le souhait partagé par tous les acteurs du secteur de la construction est d’éviter autant que possible les litiges. Ils coûtent beaucoup d’argent, ce qui menace les marges et les rendements des projets. Ils sont aussi chronophages. Les pertes de temps et les retards sont nuisibles à la réputation de votre entreprise et de votre maître d’ouvrage. Pensez à un centre commercial qui n’ouvrirait pas dans les délais ou à des travaux routiers qui resteraient à l’arrêt pendant des mois, au mécontentement des riverains. »

Des Solutions

Si un litige survient malgré tout, les parties prenantes doivent chercher une solution adéquate. L’étude indique que la discussion directe entre parties prenantes est la voie la plus souvent choisie. Dans certains pays du sud de l’Europe (France, Italie, Espagne), l’arbitrage gagne aussi en popularité. Dans le cadre, les parties prenantes se concertent à huis clos sous la surveillance d’un arbitre. Au final, c’est donc l’arbitre qui proposera une solution pour la conciliation.

Luc Hellemans : « Le gros avantage de l’arbitrage et des différentes alternatives de résolution des litiges sont qu’ils permettent d’éviter un procès. Le procès dure longtemps et nuit à la relation avec le client ou partenaire. De plus, il rend le litige public. Idéalement, une clause d’arbitrage doit être incluse dans tous les contrats. Celle-ci stipule que la première méthode de résolution en cas de conflit est une procédure d’arbitrage. Dans les pays anglo-saxons, cette pratique est déjà fréquemment utilisée, mais les pays ayant une tradition de droit romain, comme la Belgique, ont un certain retard. Cependant, cela évolue en Europe du sud, ce qui est une bonne nouvelle. »

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