Cette enquête confirme celle réalisée par VIAVOICE et l’OPPBTP sur un échantillon plus large de plus de 1.100 entreprises du BTP en juin 2016. Si une grande majorité d’entreprises ont réalisé leur DU, le nombre de plans d’actions associés doit se développer et la mise à jour reste insuffisante. Le manque de temps et le déficit de connaissance des chefs d’entreprises artisanales sont cités comme étant les principaux freins à son déploiement.
Une enquête spécifique sur le Document Unique auprès des TPE du BTP
La CAPEB est engagée aux côtés de l’OPPBTP depuis de nombreuses années, comme en témoigne la convention initiée en 2009 et renouvelée le 3 mars dernier. Celle-ci précise les actions en prévention co-construites et engagées pour les entreprises artisanales et l’une des actions phares réside dans l’accompagnement des entreprises dans la réalisation de Document Unique (DU) d’évaluation des risques professionnels et du plan d’action associé. Dans la continuité de ces actions, la CAPEB, l’OPPBTP, l’IRIS-ST et la CNATP ont donc décidé de mener une enquête nationale pour dresser un état des lieux de l’adoption du DU et de son utilisation dans les entreprises artisanales du BTP et également compléter l’étude VIAVOICE/OPPBTP qui s’adressait à un échantillon plus large.
Cette étude a été menée avec pour objectif d’identifier les pratiques et les freins liés à l’intégration du Document Unique et du plan d’action associé par les entreprises artisanales du BTP adhérentes à la CAPEB ou à la CNATP afin d’envisager de nouvelles pistes d’actions.
DU : une mise en place qui pâtit d’un déficit de connaissance et d’un manque de temps
L’enquête a permis de mettre en évidence plusieurs faits marquants concernant la mise en place du Document Unique dans les TPE du BTP. En effet, si 8 entreprises artisanales du secteur sur 10 ont réalisé leur Document Unique d’évaluation des risques professionnels, 68% ont bénéficié d’une aide extérieure pour sa rédaction. Elles se sont appuyées sur leur organisme de prévention, l’OPPBTP, pour plus de la moitié (54%), sur leur organisation professionnelle CAPEB ou CNATP pour plus d’un tiers (36%) ou encore d’un service de santé (IPRP, Médecin du travail…) pour 8%. Près de la moitié des entreprises artisanales interrogées déclarent avoir mis plus de 2 jours à réaliser leur DU (46%) et pour une entreprise artisanale sur 2, c’est le chef d’entreprise lui-même qui a rédigé seul son Document Unique.
Pour le reste, les entreprises artisanales n’ayant pas réalisé leur DU invoquent comme raisons le manque :
- de connaissances (60%)
- de temps (53%)
- d’outil adapté aux petites entreprises (37%)
- d’intérêt car n’en voient pas l’utilité (23%)
- d’information sur l’obligation existante concernant la réalisation du Document Unique (14%)
Pour autant, les entreprises artisanales du BTP qui ont rédigé le Document Unique se sont pour la plupart retrouvées confrontées à des difficultés, telles que :
Prévention : le DU, base d’un plan d’action pour 1 TPE du BTP sur 3
L’enquête révèle que près de 2/3 des entreprises artisanales (65%) sont convaincues que la mise en place d’une démarche de prévention améliore également l’efficacité de l’entreprise. Fort de cette conviction, plus d’un chef d’entreprise artisanale sur deux (53%) a présenté le document unique à ses salariés et 59% des TPE du BTP mettent à jour leur Document Unique (dont 80% il y a moins d’un an).
En outre, plus d’un tiers (34%) des entreprises artisanales du BTP ont mis en place un plan d’action à partir de leur Document Unique. Un chiffre qui augmente avec la taille de l’entreprise (32% des entreprises de 1 à 5 salariés ont fait un plan d’action contre 51% des entreprises de 10 à 20 salariés). Ce plan compte une moyenne de 5 actions, portant principalement sur les chutes de hauteur (68%), les manutentions manuelles (56%) et le risque routier (39%).
Cependant, si 55% des chefs d’entreprises artisanales présentent leur plan d’action à leurs salariés, son pilotage implique bien souvent uniquement la personne ayant rédigé le Document Unique et trop peu les salariés.
Plusieurs pistes pour améliorer l’adoption du DU et son efficacité
Au regard des résultats de cette enquête, les partenaires ont identifié plusieurs pistes qui permettraient d’optimiser l’adoption du Document Unique par les entreprises artisanales du BTP.
Ils préconisent ainsi de :
- Simplifier le DU, ses outils et sa méthodologie pour l’adapter aux TPE
- Développer encore plus l’accompagnement des entreprises artisanales du BTP
- Associer davantage les salariés, en aidant les chefs d’entreprise artisanale à le présenter et à sensibiliser les collaborateurs
- Promouvoir la prévention comme levier de performance pour l’entreprise
Rappel des principaux résultats de l’enquête VIAVOICE/OPPBTP :
Sur un échantillon plus large de 1 300 entreprises toutes tailles et métiers : 82% des entreprises interrogées déclarent avoir réalisé un Document Unique (76% pour les entr