Découverte d'une fraude sur des importations de panneaux solaires chinois

La fraude, détectée par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), porte sur 120 conteneurs importés entre 2013 et 2015, d'une valeur marchande de 11 millions d'euros, a précisé à l'AFP un responsable des douanes.

Les sociétés concernées sont accusées d'avoir fait transiter ces produits via Taïwan afin de ne pas payer les droits de douane normalement appliqués à ce type d'importations.

L'Union européenne a instauré en décembre 2013 un droit antidumping de 53,4% et un droit compensateur de 11,5% sur les panneaux et modules photovoltaïques originaires de Chine, accusée de pratiques commerciales anticoncurrentielles, afin de protéger la production européenne.

Mais depuis cette date, les services douaniers ont constaté une forte augmentation des importations en provenance de Taïwan, également producteur de panneaux solaires. "Il convenait donc de s'assurer que ce pays avait la capacité de produire de telles quantités de panneaux photovoltaïques", soulignent les douanes dans un communiqué.

D'après les enquêteurs, les panneaux photovoltaïques incriminés étaient en réalité expédiés de Chine dans une zone franche de Taïwan, où leur étaient appliquées de fausses étiquettes d'origine. Ils étaient ensuite réexpédiés vers l'Europe sous couvert de faux documents d'origine, faux certificats techniques et fausses factures.

L'enquête menée parallèlement en France par la douane a permis d'établir que plusieurs sociétés chinoises ayant pour activité la fabrication ou le négoce de ces panneaux solaires ont créé des sociétés en France et dans d'autres pays de l'UE afin de les commercialiser.

"Les enquêtes se poursuivent sur les importations en provenance d'autres pays soupçonnés d'avoir servi de relais pour éviter l'application de ces droits antidumping sur les produits de la filière photovoltaïque chinoise exportés vers l'Union européenne", précisent les douanes dans leur communiqué.

La Commission européenne a ouvert une enquête au printemps 2015 contre l'industrie solaire chinoise, soupçonnée de contourner ses règles antidumping via un transit de produits par Taïwan, mais aussi par la Malaisie.

Bruxelles est par ailleurs en train d'examiner l'avenir de ces règles commerciale, contestées par certains fabricants. Son verdict est attendu d'ici mars 2017.