Michel de VIRVILLE a remis à Marisol TOURAINE et François REBSAMEN ses préconisations sur la mise en œuvre de ce droit nouveau, ouvert par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
Les ministres se félicitent de la qualité des concertations et remercient Michel de VIRVILLE pour l’importance du travail mené ces derniers mois. Les ministres tiennent à rappeler leur souhait de mettre en place le compte de prévention de la pénibilité dans des conditions de simplicité maximale, tant pour les entreprises (mécanisme de recensement et de déclaration des situations de pénibilité), que pour les salariés (barème d’acquisition et règles d’utilisation des points).
Marisol TOURAINE et François REBSAMEN annonceront dans les prochains jours leurs décisions quant aux modalités retenues pour la mise en place du compte, qui découleront directement des préconisations de Michel de Virville.
La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est une innovation sociale essentielle, qui marque une avancée fondamentale pour le droit des salariés.
Voir les préconisations de Michel de Virville (pdf - 105.9 ko)
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