Adoption définitive du projet de loi création, patrimoine et architecture

Au cours d'un scrutin à main levée, les sénateurs ont largement voté en faveur du texte de compromis trouvé avec les députés à l'occasion d'une commission mixte paritaire. Les députés s'étaient prononcés pour le 21 juin.

Comme leurs homologues députés, les sénateurs communistes se sont abstenus, s'opposant à l'ouverture trop grande, selon eux, de l'archéologie préventive aux opérateurs privés. Des sénateurs LR ou UDI-UC se sont également abstenus devant le caractère "fourre-tout" du texte.

Sur les 120 articles du texte définitif, 42 demeuraient en discussion au stade de la CMP: 20 ont été adoptés dans la rédaction du Sénat et 15 ont fait l'objet d'une rédaction de compromis entre les deux assemblées, s'est félicité le rapporteur Jean-Pierre Leleux (LR).

"Cette loi, fruit d'un travail dont chacun peut être fier, affirme la place des artistes et de la création dans notre quotidien, protège davantage notre patrimoine culturel, et encourage la diversité", a souligné de son côté la ministre de la Culture Audrey Azoulay.

Le Sénat a notamment réécrit en profondeur l'article consacré à l'archéologie préventive en renforçant le rôle des collectivités territoriales et des opérateurs privés et en retirant le monopole de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sur les fouilles sous-marines.

Les sénateurs se sont aussi félicités que les amendements qu'ils ont adoptés en première lecture sur la règlementation de la production audiovisuelle ont joué un rôle décisif dans la signature d'un accord entre les producteurs et le groupe TF1.

Ils ont souligné le caractère inconstructible des parties de domaines nationaux appartenant à l'État ou à l'un de ses établissements publics.

En ce qui concerne l'enseignement artistique, ils ont transféré aux régions qui le souhaitent la compétence et les crédits relatifs au 3ème cycle professionnalisant des conservatoires.

Ils ont mis en place un système de gestion de droits pour permettre la rémunération des plasticiens et photographes dont les oeuvres sont reproduites par les services de recherche et de référencement sur internet.

Ils ont par ailleurs augmenté le rôle de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture en matière de protection du patrimoine et d'espaces protégés.

Le texte rend aussi obligatoire le recours à un architecte au-delà de 150 m2 (hors bâtiments agricoles). L'intervention d'un architecte-paysagiste sera également obligatoire sur les projets de lotissements au-delà d'un certain seuil fixé par décret.