Accession à la propriété : Sylvia Pinel renforce le prêt à taux zéro

Dans le cadre des mesures de relance de la construction annoncées le 25 juin, Sylvia Pinel a publié ce jour un décret pour renforcer le prêt à taux zéro (PTZ) à partir du 1er octobre prochain dans les zones où son effet de levier est le plus grand.

Ces nouvelles dispositions prévoient :

1 - L’augmentation du plafond de ressources selon la composition du ménage. Pour apprécier l’éligibilité du ménage au PTZ en zones peu et moyennement tendues, le plafond de ressources est augmenté afin d’élargir l’accès au dispositif à plus de ménages. Ainsi, dans une zone moyennement tendue, le plafond de ressources pour une famille de 4 personnes passe de 40 000 à 48 000 euros.

2 - De nouveaux barèmes pour permettre aux emprunteurs de bénéficier d’un prêt plus avantageux. Les tranches des ressources qui déterminent les conditions de remboursement de prêt sont relevées en zones peu et moyennement tendues. De plus, la durée du prêt pour certaines tranches de ressources sera plus longue que dans le dispositif précédent, et la période pendant laquelle le début du remboursement du PTZ est différé sera allongée.

3- Le relèvement des montants du prêt à taux zéro accordé aux ménages dans les zones moins tendues, pour mieux tenir compte de la réalité des coûts de l’accession. A titre d’exemple, les plafonds applicables pour une famille de 4 personnes passent de 158 000 € à 200 000 € en zone C, de 172 000 € à 220 000 € en zone B2, de 234 000 € à 270 000 € en zone B1.
Ces améliorations permettront de passer de 44 000 à 75 000 PTZ par an et de bénéficier à un plus grand nombre de ménages modestes et de classe moyenne.

En pratique : le nouveau prêt à taux zéro
À Saint-Étienne, une famille de trois enfants avec 5 000 euros de revenus par mois pourra bénéficier du prêt à taux zéro pour acquérir une maison d’une valeur de 260 000€ (ils n’étaient pas éligibles avant).
Elle pourra emprunter 53 000 euros à 0% d’intérêt sur 12 ans
Le coût total de leurs emprunts baissera de 11 700 euros sur 18 ans.
Par ailleurs, le projet d’accession des ménages pourra être sécurisé par une garantie sur le prêt à taux zéro.

A partir du 1er janvier 2015, le prêt à taux zéro sera ouvert à l’achat de logements anciens sur quelques zones ciblées pour favoriser la revitalisation des bourgs ruraux. Ce dispositif sera conditionné à des travaux de rénovation, afin de permettre l’acquisition et la réhabilitation d’un logement existant. Cette évolution nécessite des modifications du cadre législatif qui seront proposées au Parlement à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

L’annexe : nouveaux bareme ptz (PDF- 36.1 ko)

www.territoires.gouv.fr